La réglementation italienne

La réglementation (décret ministériel n°37 du 22 janvier 2008) prescrit que :

• Les travaux sur les installations ne peuvent être réalisés que par des entreprises habilitées.

• Les entreprises habilitées doivent avoir un responsable qui signe les déclarations de conformité des installations.

• Toutes les installations, sauf celles de levage, doivent être conçues par un professionnel.

• Les installations présentant certaines caractéristiques de complexité doivent être conçues par un technicien habilité.

• Le projet n'est pas nécessaire pour les travaux de maintenance ordinaire et extraordinaire.

• L'absence ou l'émission incomplète de la déclaration de conformité peut être sanctionnée.

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez consulter l'intégralité de la réglementation de référence : DM n°37 du 22 janvier 2008